Le bénéficiaire : Commune de Sainte-Geneviève puis OPAC de l’Oise.
Le projet : Réalisation d’un programme de logements locatifs et maisons individuelles en accession à la propriété ainsi qu’un cabinet médical constitué de cinq cellules.
L’accompagnement EPFLO : Négociation amiable, bail emphytéotique, cession avec minoration.
L’opérateur : OPAC de l’Oise.
Les spécificités : Opération déclinée en deux phases dont la première a consisté en la mise en place d’un bail emphytéotique et d’une rétrocession d’emprise foncière à la Commune, la deuxième phase correspondant à la cession du reliquat de l’emprise de l’opération, à l’OPAC de l’Oise.
Chiffres clés : 605 000 € HT d’acquisition, prix de revient affecté à la cession OPAC (phase 2) de 394 602,40 €, 69 125,00 € de minoration foncière « Soutien au logement aidé », prix de cession de 325 477,40 € HT (minoration déduite).