AG et CA

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Assemblée générale

 

Chaque membre de l’Etablissement est représenté au sein de l’assemblée générale qui élit le conseil d’administration.

Suite aux élections municipales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020, les nouveaux délégués représentant leur EPCI ou commune au sein des instances de l’EPFLO seront installés à l’occasion de l’Assemblée générale du 9 septembre 2020.

 

Conseil d’Administration

 

Le conseil d’administration règle par ses délibérations les affaires de l’établissement.

Conformément à l’article 12. des statuts de l’Etablissement, le Conseil d’Administration 32 membres selon la répartition suivante :

" Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale en son sein.

Il comprend jusqu’à 32 membres, selon la répartition suivante :

  • 6 membres – titulaires et suppléants – pour le département de l’Oise
  • 6 membres – titulaires et suppléants – pour la Région Hauts-de-France
  • Jusqu’à 16 membres – titulaires et suppléants – pour les EPCI compétents :
    • Jusqu’à 10 représentants – titulaires et suppléants – pour les EPCI dont la population est égale ou supérieure à 50 000 habitants, et ce, dans la limite maximale de deux représentants – titulaires et suppléants – pour un même EPCI,
    • 6 représentants – titulaires et suppléants - pour le collège des EPCI dont la population est inférieure à 50 000 habitants,
  • Jusqu’à 4 membres pour les communes n’adhérant pas à l’EPFLO par l’intermédiaire d’un EPCI
    • 3 membres – titulaires suppléants – représentant le collège des communes de moins de 10.000 habitants
    • 1 membre – titulaire et suppléant – représentant le collège des communes de plus de 10 000 habitants (la commune de Chantilly étant actuellement la seule concernée)."
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