AG et CA

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les instances de l'epflo

Elu par l'Assemblée Générale, qui réuni toutes les collectivités membres de l'Etablissement, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier LOcal des Territoires Oise & Aisne est composé uniquement d'élus locaux. Il élit en son sein un Président, ainsi que les membres du bureau. 

Les membres du Conseil d'Administration de l'EPFLO ont, à l'occasion du CA EPFLO 2020 01/10, renouvellé Monsieur Jean DESESSART - Maire de Lacroix-Saint-Ouen, Conseiller Départemental de l'Oise - dans ses fonctions de Président de l'Etablissement

president

Jean DESESSART, Président de l'EPFLO

Maire de Lacroix-Saint-Ouen - Conseiller Départemental de l'Oise

© Christian Schryve

 

Assemblée générale

 

Chaque membre de l’Etablissement est représenté au sein de l’assemblée générale qui élit le conseil d’administration.

Suite aux élections municipales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020, les nouveaux délégués représentant leur EPCI ou commune au sein des instances de l’EPFLO ont été installés à l’occasion de l’Assemblée générale du 9 septembre 2020, conformément à la composition ci-dessous:

 

Conseil d’Administration

 

Le conseil d’administration, élu par l'Assemblée Générale exclusivement composée d'élus locaux, règle par ses délibérations les affaires de l’établissement.

Conformément à l’article 12. des statuts de l’Etablissement, le Conseil d’Administration 32 membres selon la répartition suivante :

" Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale en son sein.

Il comprend jusqu’à 32 membres, selon la répartition suivante :

  • 6 membres – titulaires et suppléants – pour le département de l’Oise
  • 6 membres – titulaires et suppléants – pour la Région Hauts-de-France
  • Jusqu’à 16 membres – titulaires et suppléants – pour les EPCI compétents :
    • Jusqu’à 10 représentants – titulaires et suppléants – pour les EPCI dont la population est égale ou supérieure à 50 000 habitants, et ce, dans la limite maximale de deux représentants – titulaires et suppléants – pour un même EPCI,
    • 6 représentants – titulaires et suppléants - pour le collège des EPCI dont la population est inférieure à 50 000 habitants,
  • Jusqu’à 4 membres pour les communes n’adhérant pas à l’EPFLO par l’intermédiaire d’un EPCI
    • 3 membres – titulaires suppléants – représentant le collège des communes de moins de 10.000 habitants
    • 1 membre – titulaire et suppléant – représentant le collège des communes de plus de 10 000 habitants (la commune de Chantilly étant actuellement la seule concernée).

Réuni en séance le 1er octobre 2020, le Conseil d'Administration de l'EPFLO a été installé conformément à la composition suivante:

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