Qui sommes-nous

Présentation de l'EPFLO

L’EPFLO apporte une ingénierie foncière dédiée et des moyens financiers pour assurer l’acquisition, le portage et la rétrocession de biens. La maîtrise de toutes les procédures et l’expérience de plus de 10 ans d’interventions sur le terrain sont des plus-values centrales de l’EPFLO. Il agit en lien étroit avec les communes et intercommunalités.

Le cadre d’intervention est défini dans le Programme Pluriannuel d’Intervention. L’EPFLO est dirigé par un Conseil d’Administration, composé des représentants des communes, intercommunalité, le département de l’Oise et la Région Hauts-de-France.

Présentation des missions de l'EPFLO

L’Établissement Public Foncier Local des territoires Oise & Aisne (EPFLO) a été créé en mai 2007 à l’initiative du Département de l’Oise avec l’appui de l’ex-Région Picardie.

La mission des établissements publics fonciers locaux, définie par l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme, est de mettre en place « des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l’habitat. Dans le cadre de leurs compétences, ils peuvent contribuer au développement des activités économiques, à la politique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi que, à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces, au travers de conventions. »

C’est dans ce contexte que l’EPFLO accompagne ses membres sur toutes les questions relatives au foncier. Il apporte une ingénierie foncière dédiée et des moyens financiers pour assurer l’acquisition, le portage et la rétrocession de biens pour le compte des collectivités.

Déroulement d'un projet

En premier lieu, l’EPFLO échange avec une commune ou une intercommunalité sur l’opportunité d’une intervention pour une opération, dont la destination est définie ou non. L’EPFLO intervient pour des projets qui entrent dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Intervention, et toujours avec l’accord de la commune où est réalisé le projet.

Afin d’étudier l’opportunité et les modalités d’un portage foncier, des études et diagnostics peuvent être financés par l’EPFLO en tout ou partie, soit dans le cadre de conventions d’études, soit dans le cadre des négociations liées à un projet de portage foncier. Le bénéficiaire du portage étant engagé au rachat, il convient d’assurer la faisabilité du projet en amont.

Si le projet est maintenu et validé par le Conseil d’Administration de l’EPFLO, l’opération rentre en phase active et se voit alors rattachée à une convention ou à un Programme d’Action Foncière (éventuellement par le biais d’un avenant). À compter du moment où l’opération est rattachée à une convention ou un Programme d’Action Foncière actif (signé et non arrivé à échéance), la phase d’acquisition débute.

Ces acquisitions sont réalisées à l’amiable, par préemption ou suite à la mise en oeuvre de procédures coercitives telles que celles d’expropriations.

Une fois des biens acquis dans le périmètre d’une opération, une phase de portage s’engage. Durant celle-ci diverses actions sur les biens peuvent avoir lieu : travaux (démolition, dépollution, sécurisation, …), études complémentaires (diagnostics environnementaux, immobiliers, …).

Les portages sont conclus en général pour 5 ou 10 ans et peuvent être prolongés par voie d’avenant. Le bail emphytéotique de l’EPFLO est une forme de portage long (20 à 60 ans).

Au terme du portage, la cession se fait au bénéfice de la collectivité ou de l’opérateur que cette dernière aura désigné.