Abbecourt - Rue du Pont de Bray

La commune d'Abbecourt sollicite l'intervention de l'EPFLO en vue d'assurer la maîtrise foncière, acquisition et portage de cette opération. 

Les travaux entrepris sur le bien acquis par l’Etablissement en mai 2020, se sont achevés au début du mois de novembre.

Cette opération de démolition et de désamiantage va permettre l’édification, sur une parcelle d’environ 1 815 m², d’un programme de logements.

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Betz - Rue de la libération

La Commune de Betz, soucieuse du maintien d’une activité commerciale de proximité, a souhaité travailler à l’implantation, à proximité de son centre-ville, d’une activité à vocation touristique de type café-restaurant et d’hébergements.

A ce titre, une emprise foncière de 1 900 m² environ a été identifiée au 11 rue de la Libération à Betz sur des parcelles cadastrées section D 116 et 118.

La commune a donc sollicité l’intervention de l’EPFLO, validée par délibération de son Conseil Municipal en date du 20 novembre 2020, ainsi qu'en Conseil d'Administration de l'EPFLO le 24 mars 2021. 

L'emprise nécessaire à l'opération a été acquise par acte notarié en date du 15 avril 2021, devant Me HAINSSELIN. 

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Choisy-au-Bac - ZAC du Maubon

L'EPFLO a été sollicité, dans le cadre du Programme d'Action Foncière de l'Agglomération de la Région de Compiègne, afin de maitriser 17 hectares nécessaires à la réalisation de l'opération. 

Les opérations ont été réalisées dans un premier temps à l'amiable, puis par voie d'expropriation suite à un arrêté de DUP en date du 24 septembre 2012. 

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Creil - Lycée Gournay

Mercredi 26 juin 2019, l’EPFLO a signé l’acquisition de l’ancien lycée technique « Gournay les usines », sur la commune de Creil, pour le compte de l’Agglomération Creil Sud Oise, pour un montant d’1,04 millions d’euros. Ce bâtiment, situé sur une emprise de 3 hectares, a été fermé à la fin des années 1980 et constitue l’une des plus importantes friches de l’ACSO. 

S’inscrivant dans le cadre du Programme d’Action Foncière conclu entre l’ACSO et l’EPFLO, cette acquisition vient parfaire l’avancement opérationnel de la ZAC Gournay Les Usines de Creil. 

La nouvelle destination de ce foncier reste à préciser, mais sa proximité directe avec la gare en fait un lieu stratégique pour y développer des programmes de logements, mais également des unités commerciales et des locaux tertiaires. A l’issue d’un ensemble de diagnostics déjà engagés, l’EPFLO assurera les opérations de déconstructions totales ou partielles et de dépollution pour rendre le terrain compatible avec sa future destination. Concrètement, les travaux devraient démarrer dans le courant de l’année 2020.

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Etouy - Rue de la Ferme

Situés en entrée de bourg et dans la continuité urbaine de la commune, 14 logements locatifs ont été inaugurés le 19 octobre 2018 à Etouy. Cette opération, portée en bail emphytéotique pour l’OPAC de l’Oise. Elle répond ainsi à l’évolution démographique de la population de la Commune, permettant à de jeunes ménages d’entamer un parcours résidentiel en s’installant sur la commune ainsi que de permettre un accès plus adapté à leurs besoins à des personnes âgées. 

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Hétomesnil - Musée de la vie agricole et rurale

La Communauté de Communes de la Picardie Verte (CCPV) réfléchit à la pérennisation et au développement du Musée de la Vie agricole et rurale, situé sur la commune d’Hétomesnil.

Elle a ainsi demandé à l’EPFLO d’assurer la maitrise foncière du site avec pour objectif d’y maintenir l’activité du musée, l'activité touristique étant un axe important de développement économique. 

L’EPFLO s’est donc porté acquéreur de l’ensemble immobilier en date du 10 juillet 2020, comprenant une maison d’habitation et ses nombreuses dépendances, trois hectares de terrains agricoles ainsi que trois terrains à bâtir.

Cette intervention va notamment permettre à l’association du musée, qui en est locataire depuis 1984, de pérenniser son activité et d’être mieux installée. La communauté de communes réfléchit également à un projet global, permettant de définir l’utilisation des différents bâtiments et ainsi, à terme, de renforcer le potentiel culturel et touristique de son territoire.

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Monchy-Saint-Eloi - Le Château

L’emprise dite du « Château », située à Monchy-Saint-Eloi, revêt un double intérêt pour la commune et son EPCI.

Ce patrimoine immobilier présente un intérêt pour la Communauté de Communes du Liancourtois-Vallée Dorée – compétente en termes de développement économique – qui a pour projet de développer sur son territoire un centre de formation hôtelier. Ce dernier pourrait être installé dans les bâtiments du Château, valorisant ainsi les constructions déjà existantes, un certain nombre de salles de formation et de possibilités d’hébergement étant déjà opérationnelles. Couplée à l’activité de l’AFTRAL, déjà présente sur le site et qui devrait y conserver son activité d’apprentissage du transport routier, l’ambition est de créer un véritable campus de formation.

Une partie du foncier de cette emprise est également incluse dans le périmètre du projet de restructuration du centre-ville de la commune de Monchy Saint Eloi, pour lequel l’Etablissement intervient au titre d’une convention de portage foncier, incluant le cofinancement d’une étude urbaine pré-opérationnelle.  Une opération globale, comportant des logements de forme dense, en locatif et en accession, ainsi qu’une zone d’accueil et d’hébergement touristique, devrait pouvoir y être envisagée.

3,4 millions d’euros ont donc été engagés au PPI 2019-2023 pour l’acquisition du bien. 

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Soissons - Parc Gouraud

L’EPFLO renforce son action en faveur du développement économique de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais par l’acquisition du bâtiment n°13 du « Parc Gouraud ». Ce bâtiment, livré le 15 juillet 2019, permet, sur trois niveaux, de répondre aux besoins d’implantation d’activités tertiaires

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Verneuil-en-Halatte - Ex-site IGN

Sur le territoire de la commune de Verneuil-en-Halatte, en périphérie immédiate des installations militaires de la BA 110, était installé, de longue date, l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN).

Le site, d’une superficie d’environ 13 hectares, servait notamment de base pour la réalisation de missions de photographies aériennes et disposait ainsi d’un vaste hangar pour accueillir les avions, mais également de différents bâtiments en lien avec les activités de l’institut (bâtiments d’activité, laboratoires photographiques, garage, chaufferie, menuiserie, …).

Depuis mai 2018, l’ensemble des activités de l’IGN présentes sur le site a été délocalisé et le Ministère de la Défense, qui était propriétaire, a accepté le principe de la cession du site.

Dans le cadre du Contrat de Revitalisation du Site Défense (CRSD) applicable à la BA 110, la reconversion a été fléchée pour le développement d’activités économiques. En effet, plusieurs bâtiments anciennement utilisés par l’IGN pourraient être réhabilités et accueillir des activités tertiaires.

Ainsi, le Comité Syndical du Parc Alata, qui regroupe la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise et la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, a sollicité l’EPFLO pour procéder à l’acquisition du site. Cette acquisition a été finalisée le 7 juillet 2020 pour un montant de 2 315 000 €. Différents lots sont proposés aux acteurs économiques, et des premières demandes d’implantation sont en cours.

Proche de ce site, l’EPFLO accompagne les deux intercommunalités et le syndicat mixte du Parc Alata, aménageur du parc d’activités économiques Alata. Les acquisitions foncières ont été réalisées en partenariat avec la SAFER pour le Parc Alata.

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Actualités

  • cc-de-retz-en-valois

    Adhésion - Communauté de Communes de Retz-en-Valois

    Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Retz-en-Valois, réuni le 2 juillet 2021, a adopté à la majorité une délibération actant de son souhait d’adhérer à l’EPFLO.

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    Rivecourt - Présentation du projet de réhabilitation

    L’Etablissement Public Foncier LOcal des Territoires Oise & Aisne a organisé le 7 juillet 2021, en partenariat avec la commune et l’OPAC de l'Oise, la présentation du projet de réhabilitation d’un corps de ferme à Rivecourt.

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  • img2134

    Presse - Grandvilliers

    Le Courrier Picard évoque, dans son édition du 5 juillet 2021, l’opération de béguinage solidaire sur la commune de Grandvilliers.

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  • creil-gournay-1

    Fonds Friches - Lauréats

    L’ EPFLO intervient régulièrement afin de sécuriser, désamianter, dépolluer ou réhabiliter des friches dans l'Oise et l'Aisne.
    Ainsi, l’Etablissement avait déposé un dossier pour l’ancien Lycée Gournay, située sur la commune de Creil, afin d’être éligible au fonds friches mis en place dans le cadre du plan de relance.

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  • capture-decran-2021-06-25-165802

    Convention d'étude - Agglomération de la Région de Compiègne

    L’EPFLO a acté de la conclusion d’une convention d’étude pré-opérationnelle avec l’Agglomération de la Région de Compiègne pour le site dit « Matra », situé sur la commune de Lacroix-St-Ouen, d’une superficie globale de 31 891 m².

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  • sem5

    Séminaire d'équipe

    L'équipe de l’Etablissement Public Foncier LOcal des Territoires Oise & Aisne s’est réunie le jeudi 10 juin, pour une demi-journée de séminaire de travail.

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  • img3992

    Appel à témoignage - Lycée Gournay

    L’Agglomération Creil Sud Oise lance un appel à témoignage afin de collecter des souvenirs relatifs à l’ancien Lycée Gournay.

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  • 1987505289509246257192742426961352110982411n

    Conseil d'Administration - 8 juin 2021

    Ce Mardi 8 juin, les administrateurs de l'EPFLO - Etablissement Public Foncier LOcal des Territoires Oise & Aisne se sont retrouvés en Conseil d’Administration, tenu en visioconférence.

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  • img3579

    Première pierre - Bazicourt

    La pose de première pierre de l’opération de construction de logements locatifs, sur la commune de Bazicourt, Picardie, France , menée par Oise Habitat s’est tenue le mercredi 9 juin.

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  • epflo-1

    Présentation - Bureau des Maires de la CC de Retz en Valois

    Une présentation de l’EPFLO a été faite aux élus de la Communauté de Communes de Retz en Valois le vendredi 21 mai dernier, à l'occasion d'un bureau des Maires, en vue d’une adhésion à l’EPFLO.

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  • webinaire-zan-2

    Webinaire - Zéro Artificialisation Nette

    💻 L'Etablissement Public Foncier LOcal des Territoires Oise & Aisneco-organise un nouveau webinaire sur la thématique "Zéro artificialisation nette" le jeudi 27 mai prochain.

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  • lafere

    La Fère - Réunion de travail

    La Communauté d'Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère et l'EPFLO ont respectivement délibéré pour une extension du périmètre d'intervention de l'EPFLO. Dans l'attente de l'arrêté préfectoral d'extension, des réunions de travail sur les différentes communes ont déjà lieu, comme le 21 avril 2021 à la Fère. 

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  • epflo-logo

    Amblainville - Arrêté de DUP

    Madame la Préfète de l'Oise a pris, en date du 22 mars 2021, un arrêté déclarant d'utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC du "Pont Charmant". 

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  • billy-1

    Travaux - Billy-sur-Aisne

    La phase de désamiantage initiée sur la commune de Billy-sur-Aisne, pour le compte de GrandSoissonsAgglomération, s’achève.

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  • acquisition

    Opérations - Signatures

    Le nombre de signature d’actes devant notaire, qu’il s’agisse d’acquisition ou cession, est particulièrement important en ce mois d’avril, avec 9 signatures en moins de dix jours. Cela témoigne d’une forte activité de l’Etablissement et de nombreuses actualités relatives aux opérations.

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  • ra

    Rapport d'activité 2020

    La crise sanitaire a sans conteste marqué profondément l’année 2020, et ce dans tous les domaines. Conjuguée avec les effets habituels d’une « année électorale », comportant le renouvellement des conseillers municipaux et de l’exécutif de tous les EPCI, nous aurions pu nous attendre, à compter de la mi-mars, à un exercice particulièrement atone. Il en fut paradoxalement tout autrement, le volume d’activité (acquisitions, travaux, cessions et régularisations de baux emphytéotiques) atteignant 22,8 millions d’euros, un niveau jamais égalé, en hausse de 41,6 % par rapport à l’exercice 2019 qui affichait déjà un taux de réalisation très conséquent.

    Découvrez l'intégralité du Rapport d'activité 2020.

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  • photo-aerienne

    Référentiel d'occupation des sols OCS 2D

    L’EPFLO devient partenaire de la Région Hauts-de-France pour le référentiel régional d’occupation du sol OCS 2D, par le biais de la signature d’une convention partenariale. 

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  • climat-et-resilience

    Projet de loi Climat et Résilience : vers le Zéro Artificialisation Nette

    Le texte du projet de loi Climat et Résilience déposé à l’assemblée le mercredi 10 février contient plusieurs articles liés à la réduction de l’artificialisation, résumés ci-après. Les mesures conduisent à renforcer le volet réglementaire et également favoriser l’étude des potentialités. En soit, c’est une étape supplémentaire d’un volet planification déjà mobilisé depuis plusieurs années, qui se heurte notamment à des problématiques de surcoûts à court terme, bien qu’un bénéfice soit à considérer sur le temps long.

    Ainsi, la question du renforcement des moyens humains et financiers pour aboutir à « l’absence de toute artificialisation nette » reste posée, tout comme celle de l’adaptation au contexte local. Cette adaptation pourrait se traduire par une contractualisation, définissant objectifs et moyens. La démarche de territoires pilotes en sobriété foncière (conclusion fin 2022), tout comme celle du fonds friches du plan de relance (2021-2022), peuvent utilement servir pour démultiplier l’action et l’inscrire dans le long terme, par exemple par des fonds friches régionaux associants les EPF.

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  • acquisition

    Acquisition - Le Château - Monchy-Saint-Eloi

    L'EPFLO a acquis, le 15 janvier 2021, l'emprise dite "du Château", sur la Commune de Monchy-Saint-Eloi. La signature s'est tenue devant Me Carole DELELIS-FANIEN. 

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  • notaire

    Acquisition - Site Caterpillar - Rantigny

    L’EPFLO a signé, le jeudi 17 décembre 2020, l’acte d’acquisition de la friche industrielle anciennement propriété de la société Caterpillar, située sur la commune de Rantigny.
     

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  • auger

    Cession - Auger Saint Vincent

    L'EPFLO a signé l'acte de cession de l'ancien presbytère de la commune d'Auger-Saint-Vincent, le 9 décembre 2020, devant Me DOURIEZ. 

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  • acquisition

    Acquisition - Chavençon

    L'EPFLO a acquis, le 1er décembre 2020, un bien sis rue aux Vaches sur la Commune de Chavençon. La signature s'est tenue en l'office de Me LECLAIR, à Liancourt. 

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  • img2357

    Travaux - Rivecourt

    L’EPFLO intervient pour le compte de la commune de Rivecourt, sur un ancien corps de ferme à l’abandon, dans le cadre d’un projet d’aménagement global.

    La seconde partie des travaux de cette opération a démarré en janvier 2021.


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  • abbecourt

    Travaux - Abbecourt

    Les travaux entrepris sur la commune d’Abbecourt, pour un bien sis rue du Pont au Bray acquis par l’Etablissement en mai 2020, se sont achevés au début du mois de novembre.
     

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  • acquisition

    Acquisition - Ponchon

    Le 15 octobre dernier, l'EPFLO a acquis, pour le compte de la Commune de Ponchon, un bien sis rue de la Mairie, à Ponchon. 

    La régularisation de l'acte d'acquisition s'est faite devant Me RABUS, en son office. 

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Adhérer à l'EPFLO

S’agissant d’un EPF local, l’adhésion est démarche volontaire d’une collectivité souhaitant développer sa politique foncière.

 

L’adhésion à l’EPFLO est nécessaire avant toute demande d’intervention.

 

La loi ELAN permet désormais à toutes les intercommunalités d’adhérer, sans condition de compétence Programme Local de l’Habitat comme cela était le cas auparavant. Cette contrainte a été dépassée notamment grâce au travail mené avec l’association des EPF locaux.

 

Les axes d'intervention du PPI 2019-2023