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L’EPFLO, votre outil pour mobiliser le foncier
L’EPFLO réalise des acquisitions foncières qui facilitent les projets d’aménagement et de développement portant sur l’habitat, le développement économique, les commerces et services (maisons de santé et d’assistantes maternelles), ainsi que les projets d’opérations d’ensemble, de résorption des friches, de revitalisation des centres bourgs, de valorisation des dents creuses et du bâti patrimonial.
Agnetz - Rue Bernard Laurent
Bordé par la Brèche, le site de l’ancien moulin d’Agnetz a vu s’édifier un ensemble de 7 logements et de 3 maisons individuelles, réalisés par l’OPAC de l’Oise. L’EPFLO assure le portage de cette emprise foncière par le biais d’un bail emphytéotique d’une durée de 60 ans. La pose de première pierre de cet ensemble s’est faite le 16 novembre 2018 et les logements ont été inaugurés le 12 décembre 2019.
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Breuil-le-Vert - Rue des Charpentiers
L’EPFLO a pu faire l’acquisition de ce terrain suite à une décision de préemption en date du 20 mars 2015, au prix de 152 901 euros (frais inclus).
Cette maitrise du foncier a permis à l’OPAC de l’Oise, en lien étroit avec les souhaits de la Commune, de développer ce projet de 14 logements (12 collectifs et individuels).
Le terrain est ainsi mis à disposition de l’OPAC de l’Oise dans le cadre d’un Bail Emphytéotique avec une redevance annuelle de 1 529 euros.
L’EPFLO en reste propriétaire et en assure le portage, pendant toute la durée de ce bail.
L'ensemble des logements ont été inaugurés le 4 octobre 2019.
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Choisy-au-Bac - Rue de Boulnois
Souhaitant développer l'offre de logements aidés sur son territoire, la commune de Choisy-au-Bac a sollicité l'intervention de l'EPFLO en vue de l'acquisition d'une ancienne ferme située rue de Boulnois, afin de permettre la réalisation d'une opération à vocation d'habitat en lien avec l'OPAC de l'Oise.
L'EPFLO a acquis ce bien par acte authentique en date du 11 septembre 2014.
Depuis, l'OPAC de l'Oise a obtenu un permis de construire valant démolition d'une partie des bâtiments de l'emprise foncière et a lancé des appels d'offre en vue de la réalisation d'une opération comportant 11 logements.
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Choisy-au-Bac - ZAC du Maubon
L'EPFLO a été sollicité, dans le cadre du Programme d'Action Foncière de l'Agglomération de la Région de Compiègne, afin de maitriser 17 hectares nécessaires à la réalisation de l'opération.
Les opération ont été réalisées dans un premier temps à l'amiable, puis par voie d'expropriation suite à un arrêté de DUP en date du 24 septembre 2012.
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Creil - Lycée Gournay
Mercredi 26 juin 2019, l’EPFLO a signé l’acquisition de l’ancien lycée technique « Gournay les usines », sur la commune de Creil, pour le compte de l’Agglomération Creil Sud Oise, pour un montant d’1,04 millions d’euros. Ce bâtiment, situé sur une emprise de 3 hectares, a été fermé à la fin des années 1980 et constitue l’une des plus importantes friches de l’ACSO.
S’inscrivant dans le cadre du Programme d’Action Foncière conclu entre l’ACSO et l’EPFLO, cette acquisition vient parfaire l’avancement opérationnel de la ZAC Gournay Les Usines de Creil.
La nouvelle destination de ce foncier reste à préciser, mais sa proximité directe avec la gare en fait un lieu stratégique pour y développer des programmes de logements, mais également des unités commerciales et des locaux tertiaires. A l’issue d’un ensemble de diagnostics déjà engagés, l’EPFLO assurera les opérations de déconstructions totales ou partielles et de dépollution pour rendre le terrain compatible avec sa future destination. Concrètement, les travaux devraient démarrer dans le courant de l’année 2020.
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Etouy - Rue de la Ferme
Situés en entrée de bourg et dans la continuité urbaine de la commune, 14 logements locatifs ont été inaugurés le 19 octobre 2018 à Etouy. Cette opération, portée en bail emphytéotique pour l’OPAC de l’Oise. Elle répond ainsi à l’évolution démographique de la population de la Commune, permettant à de jeunes ménages d’entamer un parcours résidentiel en s’installant sur la commune ainsi que de permettre un accès plus adapté à leurs besoins à des personnes âgées.
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Soissons - Parc Gouraud
L’EPFLO renforce son action en faveur du développement économique de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais par l’acquisition du bâtiment n°13 du « Parc Gouraud ». Ce bâtiment, livré le 15 juillet 2019, permet, sur trois niveaux, de répondre aux besoins d’implantation d’activités tertiaires
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Actualités
9ème Réseau des Opérateurs Fonciers - 5 Novembre 2020
Réservez votre 5 novembre!
L' Association nationale des EPFL et l' EPFL de la Savoie organisent, en partenariat avec la Banque des Territoires, la 9ème édition du Réseau des Opérateurs Fonciers, en webinaire, sur le thème "Tourisme et foncier : entre récents modes de consommations touristiques et nouveaux enjeux".Lire la suite
Acquisition - Lamorlaye
L'EPFLO a acquis, le 1er octobre 2020, en Mairie de Lamorlaye devant Me Cimolini-Zion, un bien cadastré BX 313, 356 et 359, sis rue du Général Leclerc, sur la Commune de Lamorlaye.
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Acquisition - Ponchon
Le 15 octobre dernier, l'EPFLO a acquis, pour le compte de la Commune de Ponchon, un bien sis rue de la Mairie, à Ponchon.
La régularisation de l'acte d'acquisition s'est faite devant Me RABUS, en son office.
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Action Coeur de Ville Soissons - Signature Avenant
L'avenant à la Convention Action Coeur de Ville de Soissons, dont l'EPFLO est signataire, a été signé par Monsieur le Président et Monsieur le Maire de Soissons le 22 septembre 2020.
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Assemblée Générale - 9 Septembre 2020
La prochaine Assemblée Générale de l'Etablissement Public Foncier LOcal des Territoires Oise & Aisne se tiendra le mercredi 9 septembre 2020.
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Association Nationale des EPFL - Rapport d'activité 2019
L'Etablissement Public Foncier LOcal des Territoires Oise & Aisne est membre, depuis sa création, de l'association Nationale des Etablissements Publics Fonciers Locaux, qui fédère 25 EPFL du territoires Français.
Le rapport d'activité de l'Association pour l'année 2019 vient d'être publié.
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Cession - Nogent-sur-Oise
L'EPFLO a signé, le 6 octobre 2020, devant Me ANTY, un acte de cession au profit de la commune de Nogent-sur-Oise, concernant le bien dit "Le Miranda", sis 95 rue du Général de Gaulle à Nogent sur Oise et cadastré BE 30 et 94.
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Conférence de presse - Union Régionale pour l'Habitat
Ce mardi 8 septembre 2020, l’Union Régionale de l’Habitat (URH) des Hauts de France tenait une conférence de presse à Lille, pour une relance responsable et solidaire.
Une démarche soutenue par l’EPFLO.
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Conseil d'Administration
Le prochain Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier LOcal des Territoires Oise & Aisne se tiendra le 23 septembre 2020, dans les locaux de l'EPFLO.
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Conseil d'Administration - Présidence
Réuni en séance le 1er octobre 2020, à l'Hôtel du Département de l'Oise, le Conseil d'Administration de l'Etablissement a procédé à l'installation de ses membres, renouvellé Monsieur Jean DESESSART dans ses fonctions de Président de l'Etablissement, et élu les membres de son bureau.
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Démarrage des travaux - Saint Martin Longueau
Les travaux de démolition nécessaire au bon déroulement de l'opération rue de L'Eglise sur la commune de Saint Martin Longueau ont débuté. Se poursuivant jusqu'en octobre, ils permettront la réalisation future d'une opération de logements.
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Fermeture exceptionnelle - 13 juillet 2020
Les locaux de l'EPFLO seront exceptionnellement fermés le lundi 13 juillet 2020.
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Occupation temporaire - Beauvais
Dans le cadre d'une acquisition récente pour la Ville de Beauvais, inscrite dans le dispositif "Action Coeur de Ville", l'Etablissement a procédé à une occupation temporaire des lieux, afin d'embellir cette friche en coeur de ville.
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Rencontres Entreprises et Territoires - Soissons
L'EPFLO sera présent à au Parc Gouraud, à Soissons (bien porté par l'EPFLO pour le compte de GrandSoissons Agglomération), à l'occasion de la 1ère édition du Salon Entreprises et Territoires GrandSoissons, le 22 septembre 2020 à partir de 9h.
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Réunion en Mairie de Soissons
Une réunion de travail s'est tenue ce mardi 15 septembre mati en Mairie de Soissons, en présence notamment de Monsieur Alain CREMONT, Maire de Soissons et Président de GrandSoissons Agglomération, et Monsieur Jean DESESSART, Président de l'EPFLO. Un temps pour passer en revue l'ensemble des opérations portées par l'Etablissement sur le territoire du Soissonnais.
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Signature d'acquisition - Hétomesnil - Musée de la vie agricole
Acquisition le 10 juillet 2020 du Musée de la vie agricole et rurale, situé sur la commune d'Hétomesnil, pour le compte de la Communauté de communes de Picardie Verte.
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Signature d'acquisition - Monchy Saint Eloi
Jeudi 3 septembre, signature d'un acte d'acquisition dans le cadre de l'opération "Restructuration du centre ville" de la Commune de Monchy-Saint-Eloi.
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Travaux - Litz
Les travaux de démolition et de désamiantage de la friche sise Chaussée Brunehaut, sur la commune de LITZ, ont débuté courant septembre.
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Visite de site - Ancienne Pouponnière - Beauvais
Le Président de l'EPFLO s'est rendu sur le site de l'ancienne Pouponnière Départementale de l'Oise, actuellement en phase de démolition.
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ZAC du Maubon - Rétrocession à l'ARC
Le jeudi 2 juillet 2020, signature d'un acte de cession au profit de l'Agglomération de la Région de Compiègne, portant sur des parcelles de la ZAC du Maubon.
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Adhérer à l'EPFLO
S’agissant d’un EPF local, l’adhésion est démarche volontaire d’une collectivité souhaitant développer sa politique foncière.
L’adhésion à l’EPFLO est nécessaire avant toute demande d’intervention.
La loi ELAN permet désormais à toutes les intercommunalités d’adhérer, sans condition de compétence Programme Local de l’Habitat comme cela était le cas auparavant. Cette contrainte a été dépassée notamment grâce au travail mené avec l’association des EPF locaux.
Les axes d'intervention du PPI 2019-2023
Soutenir les politiques locales de l’habitat
Favoriser la réalisation des projets urbains d’ensemble et la revitalisation des centres
Accompagner le développement économique
Soutenir le commerce de proximité
Accompagner le développement des maisons de santé et des maisons d’assistantes maternelles
Contribuer à la préservation des espaces naturels et agricoles
Préparer l’action foncière par le cofinancement d’études
