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ZAC du Maubon - Rétrocession à l'ARC

Expiré
Publié le : 29 / 6 / 2020
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Rétrocession

Le jeudi 2 juillet 2020, signature d'un acte de cession au profit de l'Agglomération de la Région de Compiègne, en Mairie de Clairoix, devant  Me SOIRON-Nollot, dans le Cadre du Programme d'Action Foncière de l'ARC. 

Cette rétrocession porte sur les parcelles AR 137, 140, 142, 145, 147, 75, 95, 97, AJ 494, 493, AR 2, 43, 44, 1, AB 74, AR 134, 73, 72, 74, 76, 106, 71, 15, 149, AQ 36 et AJ 73. 

 
 

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