Axe 7

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Préparer l’action foncière par le cofinancement d’études

Mieux définir l’action foncière en amont d’une éventuelle intervention de l’EPFLO par le cofinancement d’études de faisabilité et de diagnostics pré-opérationnels.

 

Modalités :

> Exemple d’études éligibles : Repérage du foncier mutable et de ses caractéristiques, préprogrammes, études de faisabilité économique, urbaine et paysagère, études techniques permettant de vérifier les caractéristiques d’un site (topographie, géotechnique, diagnostic pollution, diagnostic technique et amiante d’un bâtiment) etc….

> Après validation du projet par le Conseil d’Administration, le taux de participation sera de 70 % du montant HT. Aide maximale 70 000 €.

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