Axe 6

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Contribuer à la préservation des espaces naturels et agricoles

Participer à la préservation des espaces naturels et agricoles en lien avec la SAFER et le Conseil Départemental.

 

Modalités :

Pour les espaces agricoles :

> Toute intervention de l’EPFLO se fait en partenariat avec la SAFER (convention cadre conclue en novembre 2017)

> L’objectif de ces interventions est de permettre :

  • De disposer de foncier pour des opérations d’aménagement en préservant au mieux l’espace agricole et les exploitations en place.
  • De disposer de foncier agricole pour des mécanismes de compensation agricole suite à la réalisation d’opération d’aménagement.

> Deux outils sont utilisables : préfinancement par l’EPFLO d’acquisition par la SAFER pour le compte d’une collectivité ou acquisition en direct par l’EPFLO avec mécanisme de rétrocession à la SAFER du foncier durablement agricole.

Pour les espaces naturels :

> Partenariats à mettre en place avec le Conseil Départemental, avec des expérimentations à intervenir, notamment au titre de la politique des Espaces Naturels Sensibles.

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