Axe 5

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Accompagner le développement des maisons de santé et des maisons d’assistantes maternelles

Faciliter l’accès aux services de proximité par l’action foncière pour la réalisation de maison de santé et de maisons d’assistantes maternelles. Cette action vise notamment la problématique des « déserts médicaux »

> Portage de 5 ou 10 ans, éventuellement prolongeable

> Possibilité de bail emphytéotique EPFLO sur 20 ans au profit de la personne publique avec possibilité de sous-location (engagement au rachat à terme, redevance de 3% par an basée sur le prix de revient, dont 2% affectés au remboursement d’une partie du capital)

> Éligibilité aux minorations « friches / recyclage foncier », « patrimoine bâti » et « Action Coeur de Ville » (pour les opérations ne faisant pas l’objet d’un bail emphytéotique EPFLO)

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