Faciliter l’accès aux services de proximité par l’action foncière pour la réalisation de maison de santé et de maisons d’assistantes maternelles. Cette action vise notamment la problématique des « déserts médicaux »

> Portage de 5 ou 10 ans, éventuellement prolongeable

> Possibilité de bail emphytéotique EPFLO sur 20 ans au profit de la personne publique avec possibilité de sous-location (engagement au rachat à terme, redevance de 3% par an basée sur le prix de revient, dont 2% affectés au remboursement d’une partie du capital)

> Éligibilité aux minorations « friches / recyclage foncier », « patrimoine bâti » et « Action Coeur de Ville » (pour les opérations ne faisant pas l’objet d’un bail emphytéotique EPFLO)

Découvrir les modalités d'intervention de l'axe 6 "Contribuer à la préservation d'espaces naturels et agricoles".