Contribuer au maintien et au développement du commerce de centre-bourg et de centre-ville par l’acquisition de murs commerciaux. L’acquisition peut également porter sur du foncier destiné à la réalisation de stationnement qui s’avère indispensable au maintien du commerce, dans le cadre d’une réflexion globale sur le centre-bourg ou le centre-ville (exemple : démarche FISAC). 

Modalités :

> Portage de 5 ou 10 ans, éventuellement prolongeable

> Possibilité de bail emphytéotique EPFLO sur 20 ans (engagement au rachat à terme, redevance de 3% par an basée sur le prix de revient, dont 2% affectés au remboursement d’une partie du capital)

> éligibilité aux minorations « friches / recyclage foncier », « patrimoine bâti » et « Action Coeur de Ville » (pour les opérations ne faisant pas l’objet d’un bail emphytéotique EPFLO)

Découvrir les modalités d'intervention de l'axe 5 "Accompagner le développement des maisons de santé et des maisons d'assistantes maternelles"