Permettre la réalisation de projets urbains d’ensemble stratégiques impliquant une action foncière conséquente, tels que le renouvellement urbain d’un quartier de gare, une opération d’ensemble, les projets liés au dispositif « Action Coeur de Ville »… Ces projets peuvent combiner logements, activités, commerce, équipements. Les opérations sont accompagnées en cohérence avec les dispositifs d’aides existants, comme ceux liés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Modalités :

> Opérations entrant dans le champ d’une approche globale, limitant la consommation d’espace par le renouvellement urbain ou l’optimisation de l’espace.

• Si le projet est en extension urbaine, l’intervention de l’EPFLO est conditionnée au respect d’une densité minimale de 20 logements par hectare ou celle du document d’urbanisme si elle est supérieure.

> Portage de 5 ou 10 ans, éventuellement prolongeable. En cas de portage long, un calendrier de cession pourra être contractuellement prévu avec le bénéficiaire du portage.

> Comme pour tout bien acquis occupé, la collectivité ou le bénéficiaire du portage doit prendre en charge la problématique du relogement des ménages (opération sur des copropriétés dégradés, etc…)

Éligibilité aux minorations « logement », « friches / recyclage foncier », « patrimoine bâti » et « Action Coeur de Ville » (pour les opérations ne faisant pas l’objet d’un bail emphytéotique EPFLO).

 

Découvrir les modalités d'intervention de l'axe 3 "Accompagner le développement économique".