Soutenir les politiques locales de l’habitat par l’action foncière est une priorité pour l’EPFLO, dans la continuité des précédents PPI. L’objectif est de répondre aux besoins de logement et de diversification du parc. Contribuer au développement de l’offre locative sociale et de l’accession aidée par la prise en charge d’une partie de la charge foncière.

Modalités :

Répondre aux besoins en logement de chaque territoire :

> Tout en privilégiant les opérations favorisant le développement du logement aidé (locatif social ou accession), L’EPFLO peut intervenir pour tout projet d’opération de logement par un portage 5 ans ou de 10 ans, éventuellement prolongeable. Ces opérations s’inscrivent en cohérence avec les objectifs des Programmes Locaux de l’Habitat et des documents d’urbanisme.

> L’EPFLO intervient en priorité pour des opérations valorisant les espaces situés dans l’enveloppe urbaine.

> L’EPFLO peut appuyer les collectivités pour la réalisation de projets de sédentarisation et de terrains familiaux locatifs, en cohérence avec le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage

• comme pour toute intervention de l’EPFLO, l’accord de la commune est nécessaire.

> Éligibilité aux minorations « friches / recyclage foncier », « patrimoine bâti » et « Action Coeur de Ville »

Apporter un soutien renforcé aux opérations de logements locatifs sociaux et d’accession aidée :

Portage long sous forme de bail emphytéotique EPFLO pour les projets comprenant au moins 70% de logements PLUS-PLAI (60 ans, redevance annuelle minimum 1% ou taux du livret A – 1,5%)

> Attribution de minoration foncière sur les logements locatifs sociaux (PLUS, PLAI, PLS), les logements locatifs intermédiaires (PLI) et en accession aidée (PSLA, BRS ou autres dispositifs destinés à des ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources du PSLA)

• L’éligibilité à la minoration foncière « logement » est conditionnée au respect d’une densité minimale de 20 logements par hectare ou celle du document d’urbanisme si elle est supérieure, afin de s’adapter au contexte.

Découvrir les modalités d'intervention de l'axe 2 "Favoriser la réalisation des projets urbains d'ensemble et la revitalisation des centres".