Les instances

les instances de l'epflo

Elu par l'Assemblée Générale, qui réuni toutes les collectivités membres de l'Etablissement, le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier LOcal des Territoires Oise & Aisne est composé uniquement d'élus locaux. Il élit en son sein un Président, ainsi que les membres du bureau. 

Les membres du Conseil d'Administration de l'EPFLO ont, à l'occasion du CA EPFLO 2021 04/10,  élu à l'unanimité Monsieur Bruno CALEIRO - Maire de Puiseux-le-Hauberger, Conseiller Départemental de l'Oise, Président de l'Etablissement. 

BRUNO CALEIRO, Président de l'EPFLO

Maire de puiseux-le-hauberger - Conseiller Départemental de l'Oise

© giovanni cittadini-cesi

 Assemblée générale

 

Chaque membre de l’Etablissement est représenté au sein de l’assemblée générale qui élit le conseil d’administration.

Suite à la récente extension du territoire, les délégués représentant les nouveaux EPCI membres au sein des instances de l’EPFLO ont été installés à l’occasion de l’Assemblée générale du 21 février 2024, conformément à la composition ci-dessous :

 

Conseil d’Administration

Le conseil d’administration, élu par l'Assemblée Générale exclusivement composée d'élus locaux, règle par ses délibérations les affaires de l’établissement.

Conformément à l’article 12. des statuts de l’Etablissement, le Conseil d’Administration comprend 40 membres selon la répartition suivante :

"Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale en son sein.

Il comprend jusqu’à 40 membres, selon la répartition suivante :

• 6 membres – titulaires et suppléants – pour le département de l’Oise

• 6 membres – titulaires et suppléants – pour la Région Hauts-de-France

• Jusqu’à 27 membres – titulaires et suppléants – pour les EPCI compétents :
  • Jusqu’à 16 représentants – titulaires et suppléants – pour les EPCI dont la population est égale ou supérieure à 50 000 habitants, et ce, dans la limite maximale de deux représentants – titulaires et suppléants – pour un même EPCI,
  • Jusqu'à 6 représentants — titulaires et suppléants — pour les EPCI dont la population est égale ou supérieure à 30 000 habitants et inférieure à 50 000 habitants, et ce, dans la limite maximale d’un représentant — titulaires et suppléant — pour un même EPCI
  • Jusqu'à 5 représentants — titulaires et suppléants — pour les EPCI dont la population est inférieure à 30 000 habitants

• 1 membre pour les communes n’adhérant pas à l’EPFLO par l’intermédiaire d’un EPCI"

 

Les membres du Conseil d'Administration de l'EPFLO, réunis en séance le 20 mars 2024

Réuni en séance le 20 mars 2024, le Conseil d'Administration de l'EPFLO a été installé conformément à la composition suivante: