L’EPFLO a dix ans
Les problématiques de l’aménagement et de l’habitat, du développement urbain et économique, la préservation des espaces naturels ou agricoles, la régulation des risques, passent par le contrôle ou la maîtrise des (...)

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Les opérations de l'EPFLO

Carte de l'OISE

Préparation du PPI 2019-2023
Elus, techniciens et partenaires de l’EPFLO, il est encore temps de vous inscrire au Séminaire Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2019-2023, qui se tiendra : le 16 octobre 2018 à 9h30 Accueil café à (...)

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L’EPFLO

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Témoignage d’élus

Les élus des communes adhérentes parlent de leur expérience pour mener à bien leurs projets avec l’EPFLO.

Statut et Cadre juridique

Les articles L. 324-1 et suivants du code de l’urbanisme constituent le cadre juridique relatif aux Etablissements Publics Fonciers Locaux. Le périmètre d’un EPFLO est constitué du territoire des communes ou des EPCI qui en sont membres ; toutefois, une intervention à l’extérieur de ce périmètre est possible, à titre exceptionnel, pour des acquisitions nécessaires à des actions ou des opérations menées à l’intérieur du premier. Il faut noter qu’aucune opération ne peut être réalisée sans l’avis favorable (...)

L’EPF Local de l’Oise

Depuis mi 2007, un Etablissement Public Foncier Local a été mis en place dans le département de l’Oise (EPFLO). En effet, de par l’augmentation du coût et la raréfaction du foncier, les collectivités disposent aujourd’hui de très peu de terrains. Cette situation pèse sur le développement de nombreux projets. Cet outil doit permettre aux acteurs locaux de contribuer à une politique forte en matière foncière. Son objet porte sur la mise en place de réserves foncières en vue de la réalisation (...)

Les modalités d’intervention de l’EPFLO

L’activité de l’EPFLO s’exerce dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention fixé par son Conseil d‘Administration, définissant l’orientation de la politique à suivre et les tranches annuelles. Les opérations réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme relèvent en dernier ressort du Conseil d’Administration qui statue par délibération en fonction des priorités et capacités d’intervention de l’Établissement. A l’échelle de chaque territoire cohérent, ce programme pluriannuel (...)

Le périmètre d’intervention de l’EPFLO

L’EPFLO intervient sur 442 communes regroupant 668 345 habitants au 31 décembre 2016. Lors de sa création, le territoire d’action de l’EPFLO concernait 250 276 habitants répartis sur 59 communes. Ce périmètre compte à ce jour 442 communes, pour 668 345 habitants ( au 31 décembre 2016 ). Télécharger la carte du périmètre d’intervention de l’EPFLO Télécharger l’arrêté préfectoral d’extension du périmètre de (...)

Des moyens dédiés à l’Action Foncière

Afin que l’EPFLO puisse être immédiatement opérationnel, le Conseil Général de l’Oise l’a doté dès sa création de 25 millions d’euros, le Conseil Régional de Picardie lui affectant pour sa part une enveloppe de 5 millions d’euros. L’instauration dès 2009, de la Taxe Spéciale d’Equipement mentionnée à l’article 1607 bis du Code Général des impôts permettra, avec ces dotations initiales, de maintenir, le rythme d’engagement à un niveau annuel de 10,5 millions d’euros, ceci conformément aux objectifs du PPI. (...)

Vous et l'EPFLO

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La Lettre de l'EPFLO

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LE PPI 2014-2018 DES PRIORITES REAFIRMEES
Pionnier et innovant lorsque le département de l’Oise initie en 2007 avec le concours de la Région Picardie la création de l’EPFLO, il préfigure les (...)

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