Devenir membre de l’EPFLO

[

Voir en ligne : -

]

Quatre catégories de collectivité locales peuvent adhérer à un EPFL :

  • Les EPCI disposant de la compétence PLH
  • Les communes à condition qu’elles n’appartiennent pas à un EPCI ayant la compétence PLH
  • Les Départements et Région d’implantation de l’EPFL ; leurs contribution peuvent faciliter la création de l’établissement et accroître ses capacités d’intervention. Toutefois, leur adhésion ne modifie pas le périmètre de compétence de l’EPFL qui reste celui des EPCI et des communes membres.

Sont membres de l’EPFLO au 31 juillet 2017

Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne , Communauté d’Agglomération Creil-Sud-Oise , Communauté d’Agglomération du Soissonnais , Communauté de Communes des Lisières de l’Oise , Communauté de Communes du Pays du Clermontois , Communauté de Communes du Pays d’Oise et d’Halatte , Communauté de Communes du Pays Noyonnais , Communauté de Communes du Pays de Thelle et Ruraloise , Communauté de Communes de la Picardie Verte , Communauté de communes de la Plaine d’Estrées , Communauté de Communes des Sablons , Communauté de Communes de l’Oise Picarde

Cette demande d’adhésion se fait au moyen d’une délibération du conseil communautaire soumise à l’avis de l’assemblée générale de l’EPF. Modèle de délibération d’adhésion

Commune de Auger Saint Vincent , Commune de Bachivillers , Commune de Bonneuil en Valois , Commune de Betz , Commune de Chantilly , Commune de Coudun , Commune de Coye La Forêt , Commune de Fleurines , Commune de Fresnes l’Eguillon , Commune de Jouy-sous-Thelle , Commune de Monchy Saint Eloi , Commune de Montagny-Sainte-Félicité , Commune de Montagny en Vexin , Commune de Laigneville , Commune de Lamorlaye , Commune de Lassigny , Commune de Liancourt , Commune de Nanteuil-le-Haudouin , Commune de La Neuville sur Ressons , Commune de Levignen , Commune d’Orry la Ville , Commune d’Ormoy Villers , Commune de Péroy Les Gombries , Commune de Plailly , Commune de Porcheux , Commune de Rantigny , Commune de Ressons-sur-Matz , Commune de Rosoy en Multien , Commune de Sérifontaine , Commune de Thiers sur Thève , Commune de Vaumoise , Commune de Villers-Saint-Barthélémy , Commune de Vignemont

Cette demande d’adhésion se fait au moyen d’une délibération du conseil communal soumise à l’avis de l’assemblée générale de l’EPF. Modèle de délibération d’adhésion

Au 31 décembre 2016 : 442 communes pour 668 345 habitants (données INSEE population légale 2016)


2017 - Etablissement Public Foncier de l’Oise - EPFLO
conception & réalisation : insite