Documents juridiques et administratifs

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Nous rassemblons ici les documents institutionnels, administratifs et juridiques liés à l’Etablissement Public foncier de l’Oise, son fonctionnement et son organisation.
Cliquez sur le document souhaité pour le télécharger.

* Arrêté de création de l’EPFLO

* Carte des membres de l’EPFLO

* Liste des membres de l’EPFLO

* Statuts de l’EPFLO

* Règlement intérieur de l’EPFLO

* Clauses générales de portage des biens de l’EPFLO

* Modèle de déliberation adhésion commune

* Modèle de déliberation adhésion EPCI

* Modèle de déliberation demande d’intervention

* Brochure EPF mode d’emploi

* Carte des EPF de France


2017 - Etablissement Public Foncier de l’Oise - EPFLO
conception & réalisation : insite