Conseil d’Administration du 27 juin 2017

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1/ Compte rendu et relevé de décisions du CA 2017 31/03 Adopté à l’unanimité
Relevé de décisions de M. le Directeur par délégation du Conseil d’Administration Porté à connaissance sans observation
Affaires Générales – Finances
  • 2/ Actualisation du Programme Pluriannuel d’Intervention 2014-2018
  • 3/ Marchés publics – Recours à la procédure adaptée
Adoptés à l’unanimité
Demandes d’interventions nouvelles
  • 4/ Convention cadre EPFLO – SAFER / Constitution de réserves foncières
Adopté à la majorité : 19 pour, 2 abstentions, 0 contre, 21 votants
Demandes d’interventions nouvelles
  • 5/ Agglomération Creil Sud Oise– Avenant n°8 au PAF
  • 6/ Breteuil – 27, Rue de Paris
  • 7/ La-Neuville-en-Hez – Rue du Général De Gaulle
  • 8/ Montagny en Vexin - Rue Molière
Adoptés à l’unanimité
Préemptions
  • 9/ Montagny Sainte Félicité – Rue Moitié
  • 10/ Nogent-sur-Oise – Pont Royal
Adoptés à l’unanimité
Rétrocessions – Avenants – Baux Emphytéotiques
  • 11/ Amblainville – Le Pont Charmant
  • 12/ La-Croix-Saint-Ouen – Rue Carnot
  • 13/ Milly-sur-Thérain – La Cavée
  • 14/ Ormoy-Villers - 8, Grande rue
  • 15/ Saint-Léger-en-Bray – Grande Rue
Adoptés à l’unanimité
Démolitions
  • 16/ Sainte Geneviève - Rue du Placeau
Adopté à l’unanimité

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