Cadre d’intervention de l’EPFLO

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L’EPFLO est un acteur important dans le soutien au développement de projets économiques majeurs.

La vocation de l’EPFLO est d’accompagner les projets des acteurs locaux.

Son intervention est cependant toujours conditionnée à la cohérence de son action avec le projet global développé sur le territoire (SCoT, PADD, PLH, Contrat de Développement Territorial, etc.)

- Cadre de l’intervention de l’EPFLO :

Toute intervention foncière ou immobilière réalisée sur le territoire constituant l’aire d’intervention de l’Établissement Public Foncier Local du département de l’Oise nécessite l’accord des communes d’implantation, conformément aux dispositions prévues par l’article L. 324-1 du code de l’Urbanisme.

L’activité de l’EPFLO s’exerce dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention - PPI fixé par son Conseil d‘Administration, définissant l’orientation de la politique à suivre et les tranches annuelles.

Les opérations réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme relèvent en dernier ressort du Conseil d’Administration qui statue par délibération en fonction des priorités et capacités d’intervention de l’Établissement.

A l’échelle de chaque territoire cohérent, ce programme pluriannuel d’intervention a vocation à être décliné en programmes d’activités globaux et contractualisés (conventions ou programmes d’action foncière).

C’est ainsi que l’établissement a acquis, en lien avec le projet « Canal Seine Nord Europe », 25 hectares pour le futur port fluvial de Longueil Sainte Marie.

A la demande de la Communauté de Commune des Vallées de la Brèche et de la Noye, l’EPFLO est désormais titulaire d’un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique qui permettra la maîtrise (si nécessaire par voie d’expropriation) des 48 hectares indispensables à l’implantation d’une activité innovante de bio raffinage de paille.

A travers son engagement dans les programmes d’action foncière conclus ou en passe de l’être avec les principales agglomérations, l’EPFLO prépare les emplois de 2020 :

Sur 29,5 millions d’euros d’acquisitions engagés à ce jour, 12,3 millions (soit 41%) relèvent de ce soutien au développement de projets économiques d’intérêt départemental.

plus de 200 projets de logements étudiés

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Programme Pluriannuel d’Intervention
Répartition des dossiers engagés par axe d’intervention

L’action volontariste dans le domaine du logement demeure une priorité. Plus de 200 projets ont été étudiés. Les dossiers engagés généreront, à terme, la production de 1491 logements.
Les travaux de construction induits devraient permettre la pérennisation ou la création de 775 emplois.

Le dispositif de portage long (60 ans) associé à un bail emphytéotique, qui a pu être mis en place parce que l’Etablissement a bénéficié d’un important capital de départ, permet de mobiliser le foncier au service de cet objectif, y compris dans les zones tendues.

Les acquisitions ayant été réalisées, les permis de construire accordés, les premiers baux emphytéotiques sont désormais signés : Saintine - Sainte Geneviève - Bailleul Sur Thérain.

D’autres suivront très rapidement : Coye la Forêt - Marseille en Beauvaisis - Verneuil en Halatte - Sacy le Petit - Monchy Saint Eloi - Hermes – Allonne – Clairoix …

Le Programme Pluriannuel d’Intervention (P.P.I.), adopté par le conseil d’administration du 18 février 2009, actualisé au 4 mars 2010, prévoit sur la période 2009 – 2013 un montant d’engagement de 52 millions d’Euros.

A ce jour le montant des engagements s’élève à 29 451 524 €.


2017 - Etablissement Public Foncier de l’Oise - EPFLO
conception & réalisation : insite