[ Etablissement Public Foncier de l’Oise - EPFLO :: Conseil d'Administration du 26 mars 2012 ]

Il y a 5 ans, le 27 mai 2007, les principales collectivités de l’Oise se sont associées pour créer l’EPFLO. Outil pour mobiliser le foncier, et ainsi apporter une réponse opérationnelle à l’important déficit en (...)

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Le relevé de décisions

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Relevé de décisions de M. le Directeur par délégation du Conseil d’administration Décisions de préemption Décisions de placement de trésorerie	Porté à connaissance sans observation
Adhésion de nouveaux membres et évolution du périmètre – CA EPFLO 2012 03/26–1 Commune de Jouy-sous-Thelle Commune de Nanteuil-le-Haudouin Commune de Cires Les Mello Commune de Senlis - retrait	Adoptée à l’unanimité
Finances - Budget Compte administratif 2011 – CA EPFLO 2012 03/26-2 Compte de gestion 2011 – CA EPFLO 2012 03/26-3 Affectation du résultat 2011 – CA EPFLO 2012 03/26-4 Actualisation du PPI – CA EPFLO 2012 03/26-5 Budget Primitif 2012 – CA EPFLO 2012 03/26-6 Indemnité de Conseil au Comptable Public – CA EPFLO 2012 03/26-7	Adoptées à l’unanimité
Transferts de conventions et adoptions de baux emphytéotiques Formerie – Rue du Château – CA EPFLO 2012 03/26-8 Lassigny – Rue de la Maladrerie – CA EPFLO 2012 03/26–9 Creil – Rue Gambetta – CA EPFLO 2012 03/26-10 Bailleul sur Thérain – Rue du Général Leclerc (Phase II) – CA EPFLO 2012 03/26-11	Adoptées à l’unanimité
Rétrocessions d’emprises à intégrer au domaine public Bailleul sur Thérain : voirie – CA EPFLO 2012 03/26-12 Allonne : découpage foncier & rétrocession – CA EPFLO 2012 03/26-13 Saintines : découpage foncier & alignement – CA EPFLO 2012 03/26-14	Adoptées à l’unanimité
Rétrocession de terrain Longueil Sainte Marie – Futur Port Fluvial – CA EPFLO 2012 03/26-15	Adoptée à l’unanimité
Demandes d’intervention Belleu (Agglomération du Soissonnais) – CA EPFLO 2012 03/26-16 Plailly – CA EPFLO 2012 03/26-17 Cires les Mello – CA EPFLO 2012 03/26-18 Montataire – Rue Abel Lancelot – CA EPFLO 2012 03/26-19 Thieuloy Saint Antoine – rue du Moulin – CA EPFLO 2012 03/26-20 Le rapport CA EPFLO 2012 03/26–17 Puiseux le Hauberger a été retiré de l’ordre du jour avant examen et ne donne pas lieu à délibération	Adoptées à l’unanimité

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Le Plan Pluri-annuel d’Intervention de l‘EPFLO fixe les modalités d’action de l‘EPF sur le département.