Un potentiel de 7000 logements
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Les opérations de l'EPFLO

Carte de l'OISE

BILAN DU PPI 2009-2013
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Statut et Cadre juridique

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Les articles L. 324-1 et suivants du code de l’urbanisme constituent le cadre juridique relatif aux Etablissements Publics Fonciers Locaux.

Le périmètre d’un EPFLO est constitué du territoire des communes ou des EPCI qui en sont membres ; toutefois, une intervention à l’extérieur de ce périmètre est possible, à titre exceptionnel, pour des acquisitions nécessaires à des actions ou des opérations menées à l’intérieur du premier.

Il faut noter qu’aucune opération ne peut être réalisée sans l’avis favorable de la commune sur le territoire duquel elle est prévue.

Du point de vue administratif, l’EPFLO est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Les membres de l’EPFLO sont chacun représentés dans une assemblée générale qui élit un conseil d’administration.

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LE PPI 2014-2018 DES PRIORITES REAFIRMEES
Pionnier et innovant lorsque le département de l’Oise initie en 2007 avec le concours de la Région Picardie la création de l’EPFLO, il préfigure les (...)

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