L’EPFLO a dix ans
Les problématiques de l’aménagement et de l’habitat, du développement urbain et économique, la préservation des espaces naturels ou agricoles, la régulation des risques, passent par le contrôle ou la maîtrise des (...)

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Les opérations de l'EPFLO

Carte de l'OISE

Le PPI 2019-2023
Le Programme Pluriannuel d’Intervention 2019-2023, voté le 28 novembre 2018 par les élus de l’EPFLO, marque la volonté d’agir pour tous les territoires en élargissant le champ d’intervention de l’établissement et (...)

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Statut et Cadre juridique

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Les articles L. 324-1 et suivants du code de l’urbanisme constituent le cadre juridique relatif aux Etablissements Publics Fonciers Locaux.

Le périmètre d’un EPFLO est constitué du territoire des communes ou des EPCI qui en sont membres ; toutefois, une intervention à l’extérieur de ce périmètre est possible, à titre exceptionnel, pour des acquisitions nécessaires à des actions ou des opérations menées à l’intérieur du premier.

Il faut noter qu’aucune opération ne peut être réalisée sans l’avis favorable de la commune sur le territoire duquel elle est prévue.

Du point de vue administratif, l’EPFLO est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).

Les membres de l’EPFLO sont chacun représentés dans une assemblée générale qui élit un conseil d’administration.

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RAPPORT D’ACTIVITE 2018
Retrouvez le bilan et les faits marquants de l’année 2018 dans le document du rapport d’activité.

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