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Proximité, réactivité, adaptabilité : des valeurs fortes pour une action foncière au service des territoires

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2017, année des 10 ans de l’EPFLO, témoigne des résultats positifs de cet outil d’action foncière bâti autour des valeurs de proximité, de réactivité et de solidarité territoriale.

Notre périmètre d’intervention s’est légèrement accru suite aux fusions des intercommunalités au 1 janvier 2017, portant le nombre de communes couvertes à 467 pour une population totale de 695 115 habitants au 31 décembre 2017. Si la question de l’extension de l’EPF Nord-Pas-de-Calais n’est à ce jour pas encore tranchée, nombre d’élus reconnaissent, outre la complémentarité des deux structures opérationnelles couvrant le territoire régional, l’efficience de l’outil local.

En 2017, l’accompagnement des stratégies foncières locales par l’EPFLO pour la mise en œuvre de projet d’aménagement s’est traduit par :

  • un volume d’acquisitions de 8 423 047 € et un nombre d’actes signés en augmentation (72)
  • un volume de cession de 2 425 940 € et la signature de baux emphytéotiques représentant 1 440 222 € de cessions futures
  • l’engagement par le Conseil d’Administration de 12 025 920 € supplémentaires dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention 2014-2018
  • un stock de 53 049 044 € de terrains acquis et portés pour le compte et à la demande des acteurs locaux.

Grâce à l’apport de la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE), l’EPFLO a été comme par le passé en mesure de concrétiser les engagements pris en Conseil d’Administration sans avoir recours à l’emprunt. Cette ressource dédiée a notamment permis d’intervenir sur des opérations conséquentes telle que la ZAC de Gournay-les-Usines, où 3 000 000 € de portage ont été mobilisés.

Autres faits marquants de 2017, le renforcement des partenariats avec d’une part la signature d’une convention avec la SAFER, anticipant les projets de développement économique, et d’autre part l’adhésion à l’agence d’urbanisme Oise-les-Vallées susceptible de mutualiser une expertise, notamment en matière d’observation foncière. L’EPFLO a également engagé, en étroite collaboration avec les bailleurs sociaux, une étude pour évaluer les baux emphytéotiques, à partir des opérations effectivement réalisées. Ces éléments seront utiles à une réflexion plus globale sur l’action de l’EPFLO, qui sera matérialisée en 2018 par la préparation du prochain Programme Pluriannuel d’Intervention 2019-2023. Ce temps d’élaboration sera l’occasion d’un échange collaboratif avec les territoires de l’Oise et de l’Aisne, opportunité de renouveler et d’élargir le champ d’action de l’EPFLO.

Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport d’activité de l’Etablissement pour l’année 2017 en vous rendant dans la rubrique "Téléchargements" de notre site internet.

Patrice Marchand, Président de l’EPFLO

Mars 2018

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