L’EPFLO a dix ans
Les problématiques de l’aménagement et de l’habitat, du développement urbain et économique, la préservation des espaces naturels ou agricoles, la régulation des risques, passent par le contrôle ou la maîtrise des (...)

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Les opérations de l'EPFLO

Carte de l'OISE

Le PPI 2019-2023
Le Programme Pluriannuel d’Intervention 2019-2023, voté le 28 novembre 2018 par les élus de l’EPFLO, marque la volonté d’agir pour tous les territoires en élargissant le champ d’intervention de l’établissement et (...)

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Conseil d’Administration du 27 juin 2017

CA EPFLO 2017 27/06

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1/ Compte rendu et relevé de décisions du CA 2017 31/03 Adopté à l’unanimité
Relevé de décisions de M. le Directeur par délégation du Conseil d’Administration Porté à connaissance sans observation
Affaires Générales – Finances
  • 2/ Actualisation du Programme Pluriannuel d’Intervention 2014-2018
  • 3/ Marchés publics – Recours à la procédure adaptée
Adoptés à l’unanimité
Demandes d’interventions nouvelles
  • 4/ Convention cadre EPFLO – SAFER / Constitution de réserves foncières
Adopté à la majorité : 19 pour, 2 abstentions, 0 contre, 21 votants
Demandes d’interventions nouvelles
  • 5/ Agglomération Creil Sud Oise– Avenant n°8 au PAF
  • 6/ Breteuil – 27, Rue de Paris
  • 7/ La-Neuville-en-Hez – Rue du Général De Gaulle
  • 8/ Montagny en Vexin - Rue Molière
Adoptés à l’unanimité
Préemptions
  • 9/ Montagny Sainte Félicité – Rue Moitié
  • 10/ Nogent-sur-Oise – Pont Royal
Adoptés à l’unanimité
Rétrocessions – Avenants – Baux Emphytéotiques
  • 11/ Amblainville – Le Pont Charmant
  • 12/ La-Croix-Saint-Ouen – Rue Carnot
  • 13/ Milly-sur-Thérain – La Cavée
  • 14/ Ormoy-Villers - 8, Grande rue
  • 15/ Saint-Léger-en-Bray – Grande Rue
Adoptés à l’unanimité
Démolitions
  • 16/ Sainte Geneviève - Rue du Placeau
Adopté à l’unanimité
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RAPPORT D’ACTIVITE 2018
Retrouvez le bilan et les faits marquants de l’année 2018 dans le document du rapport d’activité.

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