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BILAN DU PPI 2009-2013
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Conseil d’Administration du 7 décembre 2016

CA EPFLO 2016 07/12

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Relevé de décisions de M. le Directeur par délégation du Conseil d’Administration Porté à connaissance sans observation
1/ Compte rendu et relevé de décisions du Conseil d’Administration du 29 septembre 2016-Approbation Adopté à l’unanimité
Demandes d’interventions nouvelles
  • 3/ Beauvais Rue de la Banque
Adopté à l’unanimité
Demandes d’interventions nouvelles
  • 4/ Breteuil Extension de la Zone Artisanale Nord
Adopté à la majorité
Demandes d’interventions nouvelles
  • 5/ Choisy-Au-Bac 20 rue de l’abreuvoir
  • 6/ Belleu- 54,rue du Bal Champêtre
  • 7/ Avenant n°5 au PAF de la CAC - Nogent sur Oise Quartier Carnot Ribot C7
  • 8/ Avenant n°4 au PAF de la CAS - CROUY-lieudit Sous Clémencins – acquisitions complémentaires - CROUY- lieudit Sous Clémencins-création de servitudes pour réseau
Adoptés à l’unanimité
Rétrocession – Avenant – Baux Emphytéotiques
  • 9/ Bornel – Rue du Stade/ BE Opac de l’Oise
  • 10/ Cires les Mello – Rue de la station
  • 11/ Coye la Foret /BE Oise Habitat
  • 12/ Nanteuil-Le-Haudouin Rue du Moulin Ferry
Adoptés à l’unanimité
Démolition
  • 13/ Nogent-Sur-Oise – Rue Carnot
  • 14/ Le Meux-Rue Bazin
Adoptés à l’unanimité
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LE PPI 2014-2018 DES PRIORITES REAFIRMEES
Pionnier et innovant lorsque le département de l’Oise initie en 2007 avec le concours de la Région Picardie la création de l’EPFLO, il préfigure les (...)

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