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Conseil d’Administration du 2 juillet 2015

CA EPFLO 2015 02/07

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Relevé de décisions de M. le Directeur par délégation du Conseil d’Administration Porté à connaissance sans observation
1/ Comptes rendus des réunions du Conseil d’administration des 9 mars (a) et 11 juin 2015 (b) Adopté à l’unanimité
Demandes d’interventions nouvelles
  • 2/ Amblainville – Lieudit « sous le bournoulet »
  • 3/ Berthecourt – Lieudit « Le Champ Lemoine »
  • 4/ Bienville – Lieudit « le village »
  • 5/ Crouy en Thelle – Rue de Précy
  • 6/ Le Meux – Lieudit « le grand jardin »
  • 7/ Litz – Chaussée Brunehaut
  • 8/ Mouy – Rue Léon Bohard / Friche RABOURDIN
  • 9/ Programme d’Action Foncière de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne (Bienville - Compiègne –Le Meux)
  • 10/ Plailly – Rue de Paris
  • 11/ Pont Sainte Maxence – Rue Pasteur
  • 12/ Rantigny – Rue Parmentier
  • 13/ Rethondes – Rue Henriette de Gramont / Rue Georges Bernard
  • 14/ Verneuil En Halatte – Voirie Jeannette
Adopté à l’unanimité
Avenants aux modifications des modalités de portage, des périmètres d’intervention & adoption de baux emphytéotiques
  • 15/ Andeville - Rue de Boulaines
  • 16/ Auger Saint Vincent - le Presbytère
  • 17/ Chantilly - Rue d’Aumale
  • 18/ Sacy le Petit - Lieu-dit « les Rayettes »
Adopté à l’unanimité
Affaires générales – Finances
  • 19/ Actualisation du Programme Pluriannuel d’Intervention 2014 – 2018
  • 20/ Marchés publics – Recours à la procédure adaptée – Composition de la Commission d’Appel d’Offres
  • 21/ Indemnité de conseil au Comptable public
  • 22/ Représentation de l’EPFLO à l’Assemblée générale de la CAP OISE PICARDIE
Adopté à l’unanimité
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