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Le PPI

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Le Plan Pluri-annuel d’Intervention de l‘EPFLO fixe les modalités d’action de l‘EPF sur le département.

L’article L.324-5 du Code de l’Urbanisme stipule que le Conseil d’Administration de l’établissement détermine l’orientation de la politique à suivre, fixe le programme pluriannuel d’intervention et les tranches annuelles.

Le PPI de l’EPFLO pour la période 2009 – 2013 a été adopté par délibération du 18 février 2008.

Depuis, il a été actualisé à plusieurs reprises et notamment le 26 mars dernier, pour tenir compte des nouvelles adhésions effectives depuis le 1er janvier 2012, et notamment celle de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais qui a convenu d’apporter une dotation, des ressources supplémentaires (à raison de 1 198 112 € - 798 112 € au titre de 2012 et 400 000 € au titre de 2013) affectées par le budget au titre du PPI sur les années 2012 et 2013, ce qui portera à 54 298 112 € l’équilibre global du Programme Pluriannuel sur la période 2009 – 2013.

Il a également été ajusté en reportant sur les années 2012 et 2013 les crédits qui n’ont pas été consommés à la clôture de l’exercice au 31 décembre 2011, et ce considérant les décalages entre la décision d’acquisition et la signature effective de l’acte.

Enfin, il est également nécessaire, en fonction de l’avancement constaté des opérations réellement engagées ou à engager suivant les décisions du Conseil d’Administration, d’ajuster à la marge les montants maximum ouverts par action.

En définitive, et suivant ces considérations, le PPI peut s’ajuster comme repris au tableau en pièce jointe.

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