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Conseil d’Administration du 15 décembre 2014

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Relevé de décisions de M. le Directeur par délégation du Conseil d’Administration Porté à connaissance sans observation
1/ Compte rendu du Conseil d’administration du 4 septembre 2014 Adoptée à l’unanimité
Adhésions
  • 2/Commune de Néry
  • 2BIS/ Commune d’Orry la Ville
Adoptées à l’unanimité
Demandes d’interventions nouvelles
  • 3/Auger Saint Vincent - Rue de Pomponne
  • 4/ Hermes - Rue de Méhécourt
  • 5/ Néry - Rue des Marmousseaux
  • 6/ Rivecourt - Rue du Château
Adoptées à l’unanimité
Avenants Modification des périmètres d’intervention
  • 7/ Programme d’Action Foncière de la Communauté d’Agglomérationdu Soissonnais Avenant n°1
  • 8/ Bailleul Sur Thérain Avenant n°1 de la Convention de portage C107 Rue du Gal Leclerc
  • 9/ Programme d’Action Foncière de la Communauté d’Agglomération Creilloise Avenant n° 5
Adoptées à l’unanimité
Retrocessions
  • 10/ Saint Crépin Ibouvillers - Rue de l’Europe
Adoptées à l’unanimité
Adoptions de baux emphytéotiques
  • 11/ Bailleul sur Thérain - Rue du 11 novembre
  • 12/ Montataire - Rue Victor Hugo
  • 13/ Pierrefonds - Rue de l’Armistice
  • 14/ Pont Sainte Maxence - Quai de la Pêcherie Phase 1
  • 15/ Rainvillers - Rue de Troussures
  • 16/ Saint Sauveur - Le Champ Margot – Rue de la liberté
Adoptées à l’unanimité
Affaires Générales et Finances
  • 19/ Actualisation du PPI 2014-2018
  • 20/ Indemnité de conseil au Comptable public
  • 21/ Convention ACTES avec la Préfecture de l’Oise (Dématérialisation des actes)
  • 22/ Délégation du Conseil d’administration au Directeur de l’Etablissement à exercer le(s) droit(s) de priorité dont l’EPFLO se trouve délégataire
Adoptées à l’unanimité
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