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Conseil d’Administration du 10 décembre 2012

Relevé de décisions

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Relevé de décisions de M. le Directeur par délégation du Conseil d’administration
- Exercice du droit de préemption et acquisition Songeons
- Délégation de signature
- Exercice du droit de préemption urbain renforcé et acquisition Saint Maximin
- Consignation auprès de la caisse des dépôts et consignation-Plailly
Porté à connaissance sans observation
Adhésion de nouveaux membres CA EPFLO 2012 12/10-1
- Commune de Péroy-les-Gombries
- Commune de Fresnes l’Eguillon
Adoptée à l’unanimité
Règlement intérieur et clauses générales de portage des biens CA EPFLO 2012 12/10-2 Adoptée à l’unanimité
Actualisation du PPI 2009 – 2013 CA EPFLO 2012 12/10-3 Adoptée à l’unanimité
Transferts de conventions et adoptions de baux emphytéotiques
- Méru – Rue du 8 mai 1945 CA EPFLO 2012 12/10-4
- Saint Martin Longueau – Rue de l’Eglise CA EPFLO 2012 12/10-5
- Sainte Geneviève – Ruelle Bon CA EPFLO 2012 12/10-614
Adoptées à l’unanimité
Rétrocessions d’emprises
- Longeuil Sainte Marie - cession au Syndicat Mixte du Port Fluvial (Phase 2) CA EPFLO 2012 12/10-7
- Noyon – Route de Paris - cession à la Cté de Communes du Pays Noyonnais CA EPFLO 2012 12/10-8
Adoptées à l’unanimité
Demandes d’intervention
- Saint Maximin – Rue Pierre Dewaele CA EPFLO 2012 12/10-9
- Songeons –Place de la Halle CA EPFLO 2012 12/10-10
- Clairoix – Rue du Général de Gaulle A défaut de réception de l’estimation de France Domaine demandée le 26/10/2012, il a été proposé de sursoir à cette délibération.
- Troissereux – Lieu dit le Village » CA EPFLO 2012 12/10-11
- Aux Marais – La Mare Tacon (Avenant n°01) CA EPFLO 2012 12/10-12
- Longueil Sainte Marie – « Lieu dit les Ormelets » CA EPFLO 2012 12/10-13
- Sainte Geneviève – Route Nationale CA EPFLO 2012 12/10-14
- Lamorlaye – Rue L. Barthou CA EPFLO 2012 12/10-15
- Noyon – Rue de Chauny CA EPFLO 2012 12/10-16
- Peroy-les-Gombries – Rue de Lambure CA EPFLO 2012 12/10-17
Adoptées à l’unanimité
Demande de Déclaration d’Utilité Publique CA EPFLO 2012 12/10-18
- Fresnes l’Eguillon
Adoptée à l’unanimité
Questions diverses CA EPFLO 2012 12/10-19
- Marchés publics – recours à la procédure adaptée, Commission d’Appel d’Offres
Adoptée à l’unanimité
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LE PPI 2014-2018 DES PRIORITES REAFIRMEES
Pionnier et innovant lorsque le département de l’Oise initie en 2007 avec le concours de la Région Picardie la création de l’EPFLO, il préfigure les (...)

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