Un potentiel de 7000 logements
Dès sa création, en mai 2007, l’ambition de l’EPFLO était d’apporter des réponses concrètes à la question du mal logement, notamment en mobilisant du foncier à coût maitrisé. Le premier Programme Pluriannuel (...)

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Les opérations de l'EPFLO

Carte de l'OISE

BILAN DU PPI 2009-2013
La création de l’EPFLO en 2007 traduit l’ambition de pallier l’absence d’un outil opérationnel capable de soutenir les collectivités dans leur effort de construction de logements accessibles à tous, et pourtant (...)

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Conseil d’Administration du 11 juillet 2012

Relevé de décision

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Relevé de décisions de M. le Directeur par délégation du Conseil d’Administration Porté à connaissance sans observation
Adhésion de nouveaux membres – CA EPFLO 2012 07/11 – 1 Villers saint Barthélémy Montagny en Vexin Adoptée à l’unanimité
Finances - Budget TVA et Assujettissement de l’EPFLO - INFORMATION Budget Primitif 2012 - décision modificative n°1 - CA EPFLO 2012 – 07/11 - 2 Adoptées à l’unanimité
Déclarations de projets
- Choisy au Bac – Le Maubon - CA EPFLO 2012 – 07/11 - 3
- Monceaux - CA EPFLO 2012 – 07/11 - 4
Adoptées à l’unanimité
Baux emphytéotiques à signer et rétrocessions de terrains
- Clairoix - Rue Marcel Bagnaudez – Picardie Habitat :
  • Bail emphytéotique - CA EPFLO 2012 – 07/11 - 5
  • Rétrocession partielle - CA EPFLO 2012 – 07/11 - 6

- Creil Rue Gambetta (modification d’emprise)

  • Bail emphytéotique - CA EPFLO 2012 – 07/11 - 7
  • Rétrocession partielle - CA EPFLO 2012 – 07/11 - 8
Adoptées à l’unanimité
Transfert de convention de portage
- Noyon – Route de Paris - CA EPFLO 2012 – 07/11 - 9
Adoptée à l’unanimité
Rétrocessions d’emprises
- Longueil Sainte Marie – Syndicat Mixte du Port Fluvial - CA EPFLO 2012 – 07/11 - 10
Adoptée à l’unanimité
Demandes d’intervention
- Beauvais (Rue Emmaüs) - CA EPFLO 2012 – 07/11 - 11
- Laigneville (Rue des Sablons) - CA EPFLO 2012 – 07/11 – 12
- Programme d’Action Foncière de la CAC - Le lutin bleu, rue Jules Uhry Avenant au PAF – CA EPFLO 2012 – 07/11 – 13
- Nanteuil le Haudouin -– CA EPFLO 2012 – 07/11 – 14
Adoptées à l’unanimité
Addendum
- Contribution régionale à l’extension de l’EPFLO par l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Soissonnais -– CA EPFLO 2012 – 07/11 – 15
Adoptée à l’unanimité

Certifié affiché le 12 juillet 2012

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LE PPI 2014-2018 DES PRIORITES REAFIRMEES
Pionnier et innovant lorsque le département de l’Oise initie en 2007 avec le concours de la Région Picardie la création de l’EPFLO, il préfigure les (...)

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