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Lamorlaye

Signature d’un Bail emphytéotique avec l’OPAC de l’Oise

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un programme de 9 maisons individuelles avec garage(7 TIV, 2 TV) qui seront financées ainsi : 5 PLUS, 2 PLAI, 2 PLS.

parcelles cadastrées BY n° 102,103 d’une superficie de 1906m², sises rue de la Seigneurie à Lamorlaye.

L’achat de cet immeuble, réalisé par l’EPFLO sur la base de l’estimation fournie par France Domaine, au prix de 287 000€, a été formalisé par acte reçu le 29 novembre 2010, en l’étude de Me DAMAY, notaire à Crevecoeur le Grand.

Pour ce projet, l’OPAC de l’Oise a obtenu un permis de construire pour un programme de 9 maisons individuelles avec garage(7 TIV, 2 TV) qui seront financées ainsi : 5 PLUS, 2 PLAI, 2 PLS.

La conclusion du bail emphytéotique avec l’OPH OPAC de l’Oise, portant sur les parcelles cadastrées BY n°102, 103 ;

Dans le cadre de ce montage, l’EPFLO restera, pendant une durée maximale de 60 ans, propriétaire du foncier. En contrepartie, le bailleur versera à l’EPFLO, un loyer annuel de 2 907,66 € correspondant à 1% du coût brut d’acquisition (Prix d’acquisition 287 000 € + frais 3 765,93 €).

Au terme du bail emphytéotique, le bailleur s’engage à racheter le foncier au coût brut d’acquisition soit : 290 765,93 €

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